Conditions d'utilisation


Dernière mise à jour: 4 mai 2025

Introduction

Bienvenue sur le site du Bureau Unifié Automobile Algérien (BUAA). En accédant et en utilisant ce site web et ses outils, y compris l'application e-Constat et l'outil d'évaluation de responsabilité d'accident IRSAM, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site web et nos services.


Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser ce site web et ses outils uniquement aux fins prévues. L'application e-Constat et l'outil IRSAM sont fournis comme services gratuits pour aider à la déclaration d'accidents et à l'évaluation des responsabilités. Toute tentative de mauvaise utilisation, de manipulation, d'ingénierie inverse ou d'exploitation de ces outils est strictement interdite. Vous ne pouvez pas utiliser des moyens automatisés, des robots, des scrapers ou d'autres technologies pour accéder ou collecter des données à partir de notre site web. Vous ne devez pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou placer une charge déraisonnable sur notre infrastructure.


Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Les outils et informations fournis sur ce site web, y compris l'outil d'évaluation de responsabilité IRSAM, sont fournis à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, les évaluations de responsabilité et autres résultats ne constituent pas des déterminants juridiquement contraignants de la responsabilité. Le BUAA ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site web ou de ses outils, ou de toute inexactitude ou erreur dans les informations fournies.


Modifications des conditions

Le BUAA se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour vous tenir informé des mises à jour.